Déposée le 17 novembre 1999 par la société JF LACOSTE-SERIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PROMOTECHNIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est la société JF LACOSTE-SERIS domicilié(e) 67 bis, rue MARECHAL FOCH, 64320 BIZANOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 670 041 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JF LACOSTE-SERIS - France.
La marque PROMOTECHNIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JF LACOSTE-SERIS - 67 bis, rue MARECHAL FOCH, 64320 BIZANOS - France - SIREN 381670041
JF LACOSTE-SERIS - France
Inscription le 9 janvier 2003 - Rejet partiel n°362664 - Publication au BOPI 2003-01-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-50
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53
Machines outils. Accouplement et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) . Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement Appareils de réfrigération, ventilation, cuisson, séchage, ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires Constructions, réparations. Services d'installation de maintenance frigorifique, climatique, industrielle, agro-alimentaire
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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